De la délimitation du rivage de la mer et de l'embouchure des fleuves et rivières

Léon Aucoc


français | 15-04-2026 | 42 pages

9791041956395

Livre de poche


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Description

L'ouvrage de Léon Aucoc explore les complexités de la délimitation du rivage de la mer et des embouchures des fleuves en droit administratif français. Il examine les sources législatives, la jurisprudence et les contestations entre les droits de l'État et les propriétés privées, offrant une analyse détaillée des enjeux et des contradictions liés à cette question.

Détails

Code EAN :9791041956395
Auteur(trice) : 
Date de publication :  15-04-2026
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :148 mm
Epaisseur :3 mm
Poids :69 gr
Stock :Impression à la demande (POD)
Nombre de pages :42
Mots clés :  Droit administratif;rivage maritime;embouchure fleuves;domaine public;Jurisprudence administrative;Propriété riveraine;Législation française;Histoire du droit;propriété privée