CONDITIONS GÉNÉRALES  

L’OISEAU – LIRE

Rue du Collège, 10

4600 Visé (Belgique)

TVA/BCE 0757.167.548

Tel : 04/379.77.91

Fax : 04/374.19.38

Site internet : www.loiseaulire.be

Mail : loiseau-lire@hotmail.be

Facebook: www.facebook.com/loiseau.lirevise

ARTICLE 1 – OBJET

Le magasin l’OISEAU-LIRE propose un service de vente de détails de livres et de détails de jeux et jouets.

Il propose un service de « réservation magasin » qui consiste à passer une commande par email, téléphone ou en magasin, à retirer ses produits dans le magasin lors du processus de commande et à payer directement aux caisses dudit magasin.

Il propose un service de commande en ligne.

Une commande en ligne suppose que le client accepte les conditions telles qu’elles s’appliquent au moment de la commande.

Les présentes conditions visent à définir les conditions et modalités de vente entre l’OISEAU- LIRE et le client ainsi que les modalités de livraison.

Les conditions sont effectives dès approbation par le client et peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront inapplicables aux commandes passées antérieurement à ladite modification.

Si un des articles des conditions devait être déclaré inapplicable, cette inapplicabilité n'affectera pas l'application des autres articles des conditions.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif. Les photographies des articles du catalogue reflètent une image le plus fidèle possible des articles. Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : loiseau-lire@hotmail.be ou par courrier postal à l'adresse 4600 Visé, Rue du Collège, 10.

ARTICLE 3 – TERRITOIRE

L’OISEAU-LIBRE propose la vente en ligne d’articles uniquement sur le territoire belge.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des articles indiqués sur le site web sont entendus en Euros, incluent la TVA applicable au jour de la commande et excluent les frais de port.

Les frais de ports à régler par le client sont clairement indiqués avant qu’il passe définitivement sa commande.

Le prix des articles indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité indiquée et de la disponibilité des articles en magasin.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

L’OISEAU-LIRE reste propriétaire des articles jusqu’à la réception de l’intégralité du paiement de la commande.

Pour régler sa commande, le client dispose du mode de paiement suivant : Bancontact, Maestro, Visa, Mastercard, PayPal.

Une facture sera transmise à l’adresse mentionnée par le client ou, à défaut, à l’adresse de livraison.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

L’OISEAU-LIRE ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

ARTICLE 7 - GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE PRÉSENT SITE

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Conformément aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil, l’OISEAU-LIRE répond vis-à-vis du client de tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison du produit.

L’OISEAU-LIRE est tenu de livrer un article conforme et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance de l’article. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit.

Lorsque le défaut est apparu dans les 6 mois qui suivent cette date, il est présumé avoir été présent dès la livraison de l’article. Après 6 mois, il reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.

Après échéance de la garantie telle que mentionnée, le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés, telle que précisée aux articles 1641 à 1649 du Code civil, si le vice caché existait au moment de la livraison et si le vice caché d’une gravité rend l’article impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue sensiblement l’usage.

Tout défaut de conformité doit être notifié par lettre recommandée à l’OISEAU-LIRE dans un délai de deux mois à partir du moment où le client l’a constaté.

En cas d’erreur de livraison par rapport aux indications figurantes sur la commande, le client en informe l’OISEAU-LIRE dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera L’OISEAU-LIRE de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

ARTICLE 8 – RESILIATION

Si, du fait de circonstances indépendantes de la volonté de l’OISEAU-LIRE, des articles ne peuvent finalement pas être livrés sous un maximum de 60 jours calendrier après la commande, l’OISEAU-LIRE tiendra le client informé par e-mail sur l’adresse électronique indiquée par lui. Dans ce cas, le client peut choisir d’annuler la commande. L’OISEAU-LIRE remboursera alors au client le montant déjà payé pour ce ou ces article(s). Le contrat de vente sera automatiquement résilié pour ce qui le ou les concerne.

L’OISEAU-LIRE ne peut être tenu pour responsable de tout dommage découlant d’une livraison tardive ou d’une absence de livraison.

ARTICLE 9 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour se rétracter d'un achat, sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l'article 47 du livre VI du Code de droit économique, le client peut trouver un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site, à adresser à l’OISEAU-LIRE en recommandé avec accusé de réception. Le client supportera les frais de renvoi de l’article en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi de l’article si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par voie postale, et que cette rétractation ne peut s'opérer que dans les conditions de rétractation stipulées dans les présentes conditions.

Les articles retournés par le client qui sont incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le fait du client ne seront pas repris. De même, si des livres présentent les traces d’avoir été lus, en tout ou en partie, le retour sera refusé.

Enfin, en cas de retours abusifs, l’OISEAU-LIRE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE  10 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le client garantit de fournir des données personnelles correctes et complètes lors de la commande via le site ou lors de son inscription à d’autres services proposés sur le site.

L’OISEAU-LIRE garantit la confidentialité de toutes les données fournies à l’occasion de l’inscription du client sur le site.

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par L’OISEAU-LIRE et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles il collabore lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

Le client autorise par ailleurs L’OISEAU-LIRE à employer ses données pour établir des statistiques afin d'améliorer les services qu'il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités de L’OISEAU-LIRE à sa clientèle ou à ses membres, en ce compris par l’envoi de lettres périodiques d’information.

L’OISEAU-LIRE conserve également les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Enfin, L’OISEAU-LIRE autorise le vendeur à employer ses données personnelles à toutes fins de nature à faciliter l’organisation et le développement de L’OISEAU-LIRE.

Sans préjudice de ce qui précède, L’OISEAU-LIRE s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à toute autre entreprise ou association étrangère à L’OISEAU-LIRE.

Le client dispose d’un droit d’accès, de contrôle, de rectification, et éventuellement de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Toute demande à cet égard peut soit être adressée au service clientèle par courrier électronique à l'adresse suivante : loiseau-lire@hotmail.be ou par courrier postal à l'adresse 4600 Visé, Rue du Collège, 10.

Pour se désinscrire de la Newsletter, il suffit de décocher la case « Je m'abonne à la newsletter L’OISEAU-LIRE » dans cette rubrique. Le client ne recevra plus la Newsletter.

Article 11 - INFORMATION SUR LES COOKIES

L’OISEAU-LIRE utilise des « cookies » sur son site internet.

Un cookie est un code sous la forme d’un fichier stocké sur l’ordinateur. Lors d’une visite ultérieure sur le site, ces cookies peuvent alors être reconnus. Les cookies aident L’OISEAU-LIRE à améliorer le site, à faciliter la navigation, à offrir une publicité ciblée ou encore à analyser son audience.

Le client peut s'opposer à l'enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d'accepter les cookies.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Tout le contenu du site est la propriété exclusive de l’OISEAU-LIRE. Les informations, logos, dessins, photos, slogans, chartes graphiques et d’une manière générale, les textes, sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute exploitation sous quelque forme que ce soit, doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de l’OISEAU-LIRE. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer, pour un usage personnel sur ce site, un lien renvoyant directement à la page du site de l’OISEAU-LIRE doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à l’OISEAU-LIRE.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’OISEAU-LIRE.

ARTICLE 13 – COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Les conflits éventuels découlant de ou en lien avec le site web ou tout litige avec les présentes conditions relèvent de la compétence exclusive des tribunaux sis dans l’arrondissement judiciaire dans lequel l’OISEAU-LIRE a son siège social, à savoir Visé.