POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La présente Politique est établie par :

L’OISEAU – LIRE

Rue du Collège, 10

4600 Visé (Belgique)

TVA/BCE 0757.167.548

Tel : 04/379.77.91

Fax : 04/374.19.38

Site internet : www.loiseaulire.be

Mail : loiseau-lire@hotmail.be

Facebook: www.facebook.com/loiseau.lirevise

Ci-après, « l’OISEAU-LIRE » ou « nous », « nos ».

Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée de toute personne amenée à entrer en contact avec nous. Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « R.G.P.D. »).

Le présent document d'information relatif à la protection des données à caractère personnel décrit la manière dont nous traitons vos données ainsi que les droits que vous pouvez exercer sur les données qui vous concernent en qualité de personne concernée.

Il peut être modifié à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.

Vous pouvez réagir à l’une des pratiques décrites ci-après en nous contactant.

1.       QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES PAR L’OISEAU-LIRE ?

Les données collectées et ultérieurement traitées par l’OISEAU-LIRE sont celles qui sont transmises directement et volontairement par le client en remplissant les différents formulaires. Pour certaines opérations, le client pourra être amené à transmettre des données le concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que le client est susceptible d’effectuer. L’OISEAU-LIRE ne disposera pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants.

L’OISEAU-LIRE invite le client à consulter leurs conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

L’adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Le client sera informé qu’un procédé automatique de traçage (Cookie) est susceptible d’être mis en œuvre, auquel il est possible de faire obstacle en modifiant les paramètres concernés, comme expliqué dans les conditions générales.

D’une manière générale, il est possible de visiter le site http://www.loiseaulire.be/ sans communiquer d’information personnelle. Il n’y a aucune obligation de transmettre des informations personnelles. Néanmoins, en cas de refus, le client peut se voir opposer un refus de bénéficier de certaines informations ou services.

L’OISEAU-LIRE peut recueillir, utiliser et partager des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir des informations personnelles du client. Ces données ne révèlent pas directement de l’identité du client et ne relève pas de la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

Les coordonnées des clients qui se seront inscrits sur le site seront sauvegardées, dans le respect des dispositions précitées. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies.

2.       IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société L’OISEAU-LIRE, ayant son siège social à l'adresse suivante : Rue du Collège, 10 à 4600 Visé.

3.       COMBIEN DE TEMPS L’OISEAU-LIRE GARDE-T-IL LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le traitement Durée
Gestion de la communication et de notre newsletter et des offres commerciales La durée de conservation est de 2 ans à partir de notre dernier contact.

4.       L’OISEAU-LIRE TRANSFERE-T-IL LES DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Les transferts des données vers un pays hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ne seront autorisés, que si et seulement si :

-          La Commission européenne a rendu une décision qui établit que ce pays assure un niveau de protection adéquat des données, c’est-à-dire équivalent à celui prévu par la législation européenne. Les données personnelles seront transférées sur ce fondement.

-          Le transfert est couvert par une garantie appropriée accordant un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les clauses contractuelles types de la Commission, un Code de conduite, une certification, des règles d'entreprise contraignantes, le consentement.

En l'absence de décision d'adéquation ou des garanties appropriées, un transfert ou un ensemble de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers reste possible si ce transfert est nécessaire à faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées.

5.       COMMENT PROTEGEONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS ?  

En toutes circonstances, nous assurons un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle des données personnelles des clients, en vue de les prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si le client a connaissance de l’existence d’une fuite de données ou s’il en suspecte une, nous lui demandons de nous la signaler immédiatement en nous contactant.

Pour des raisons de sécurité, la liste des sous-traitants, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées ne sont pas disponibles sur notre site mais à la première demande des personnes concernées.

6.       QUELS SONT LES DROITS DES CLIENTS ET COMMENT NOUS CONTACTER ?

Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le R.G.P.D., ou si le secret professionnel s’y oppose, les clients ont les droits suivants :

-          Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir que le cabinet traite leurs données personnelles;

-          Le droit de recevoir une copie des données traitées ;

-          Le droit de rectification des données traitées ;

-          Le droit de retrait du consentement ;

-          Le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles notamment si leurs données personnelles sont traitées sur la base de notre intérêt légitime ;

-          Le droit de limiter le traitement des données traitées ;

§  Si le client conteste l’exactitude de ces données. Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présences avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines données personnelles.

§  Si le traitement de ses données personnelles est illégitime, mais que le client ne souhaite néanmoins pas exercer son droit à l’effacement des données.

§  Si nous n’avons plus besoin des données personnelles du client, mais qu’il en a besoin dans le cadre d’une action en justice.

§  Le droit à l’effacement des données traitées ;

-          Le droit à la portabilité des données traitées ;

-          Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

www.autoriteprotectiondonnees.be Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 Télécopie : +32 (0)2 274 48 35 Courriel : contact@apd-gba.be

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, les clients sont invités à consulter la page suivante de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

Nous ne manquerons pas de donner suite aux demandes du client dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de sa demande, nous l’informerons des suites que nous y avons réservées.

Selon la difficulté de sa demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, le client sera averti de cette prolongation dans le mois suivant la réception de son formulaire.

En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.

Le client peut exercer ses droits en s’adressant à l’OISEAU-LIRE à l’adresse mail suivante : loiseau-lire@hotmail.be ou par envoi postal à l’adresse suivante : Rue du Collège, 10 à 4600 Visé (Belgique).

Nous prions nos clients de joindre à leur demande les pièces ou informations nécessaires à prouver leur identité, à défaut nous pourrions leur revenir afin de solliciter une preuve de leur identité, par exemple une copie de leur carte d’identité, en vue de donner les suites utiles à leur demande.

Enfin, lorsque la demande d’exercice de droit est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, elle pourra être refusée où faire l’objet du paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.

7.       QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPETENTE ?

La présente Politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge.

8.       UTILISONS-NOUS DES COOKIES OU AUTRES TRACEURS ?

Nous utilisons des cookies sur nos sites internet.

Un cookie est un code sous la forme d’un fichier stocké sur votre ordinateur. Lors d’une visite ultérieure sur notre site internet, ces cookies peuvent alors être reconnus. Les cookies nous aident à améliorer notre site, à faciliter votre navigation, à vous offrir une publicité ciblée ou encore à analyser notre audience.

9.       MODIFICATIONS

L’OISEAU-LIRE peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications au présent document d'information sur la politique de protection des données. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site internet.

Dernière mise à jour le 11 mars 2021.